Subventions

Aide Financière : Prévention du Risque Chimique pour les TPE

Pour réduire l’exposition de vos salariés aux agents chimiques dangereux dont les CMR, L’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose une subvention dédiée aux petites entreprises pour financer l’achat d’équipements de protection.

Pour être éligible et garantir la conformité technique de votre projet, l’accompagnement par un consultant conventionné par le réseau prévention (Carsat/Cramif/CGSS) est indispensable. En tant qu’experte conventionnée, je vous accompagne dans le montage de votre dossier et le choix des solutions techniques validées.

Chez Préventi, nous sommes conventionnés Risque Chimique Pro par la Carsat pour vous accompagner dans la définition de vos besoins, l’accompagnement technique, réglementaire et pégogique de la démarche de prévention.

Financement prévention : êtes-vous éligible ?

1. Suis-je éligible ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général
(hors fonction publique), à jour de leurs cotisations et disposant d’un Document Unique (DUER) actualisé de moins d’un an.

2. Quels équipements sont financés ?

L’aide permet de financer jusqu’à 25 000 € d’investissements (montant minimum de 1 000 €) pour :

  • Le captage des polluants : Sorbonnes de laboratoire avec rejet extérieur, armoires ventilées.
  • La réduction de l’exposition : Fontaines de dégraissage biologique ou lessivielles, bacs de rétention, dispositifs de brumisation, aspirateurs de chantier (Classe M ou H).

3. Quel est le montant de la subvention ?

  • 50 % du montant HT pour l’achat des équipements neufs.
  • 70 % du montant HT pour les prestations de vérification de conformité.

Les montants attribués commencent à 500€ et peuvent aller jusqu’à 300 000€, lissés sur trois ans.

4. Comment procéder ?

La demande s’effectue directement en ligne via votre Compte AT/MP sur le site net- entreprises.fr.
Dans certains cas, il peut être demandé de signer une convention avec un IPRP conventionné Risque chimique Pro.

Nous sommes conventionnés et nous sommes là.

Sources institutionnelles et informations complémentaires